Quels changements législatifs pour les panneaux solaires en 2024 ?

Date20.12.2023
AuthorSvea Solar

Alors que 2023 tire sur sa fin, vous êtes nombreux à vous demander ce que nous réserve 2024. Parmi bien d’autres réformes, les installations solaires feront, elles aussi, l’objet de changements, tant en Flandre qu’en Wallonie. Le gouvernement wallon a ainsi décidé de supprimer le compteur qui tourne à l’envers en 2024. Du côté de la Flandre, les primes pour les panneaux solaires seront révisées. Tout cela vous semble confus ? Lisez vite la suite ! Cet article de blog fait le point sur ce qui va changer dans les différentes régions du pays.

Changements pour les panneaux solaires en Wallonie :

Beaucoup de choses changent en Wallonie aussi, en 2024. Les habitants qui ont fait installer des panneaux solaires avant le 31 décembre 2023 pourront encore bénéficier du principe du compteur qui tourne à l’envers jusqu’en 2030. Si vous installez, en revanche, des panneaux solaires en 2024, vous ne pourrez plus bénéficier de cet avantage. Le gouvernement a, en effet, décidé que les habitants de Wallonie devront passer à un compteur numérique dès 2024. Ce passage n’est pas gratuit et coûtera environ 160 euros HTVA.

Comme en Flandre, les habitants de Wallonie devront vendre leur excédent d’énergie au réseau à un tarif inférieur à celui qu’ils paient pour prélever de l’énergie. Cette mesure met, de fait, un terme au tarif « prosumer » que les personnes équipées de panneaux solaires devaient payer annuellement.

Avec cette réglementation, le gouvernement veut s’assurer que les gens consomment autant que possible l’énergie au moment où ils la produisent, afin de minimiser la charge sur le réseau. Une batterie domestique peut donc s’avérer utile, dans cette perspective.

Les taux de TVA pour les panneaux solaires et la batterie domestique changeront également en Wallonie en 2024. Si votre maison a plus de 10 ans, vous paierez 6 % de TVA. Si elle est plus récente, vous paierez 21 % de TVA.

Changements pour les panneaux solaires à Bruxelles

Rien ne changera à Bruxelles en 2024. Le système de certificats verts continuera à prévaloir. Découvrez comment dans cet article.

Changements pour les panneaux solaires en Flandre

Le gouvernement flamand a annoncé, dès le début 2023, la disparition des primes pour les batteries domestiques en Flandre. À l’origine, la prime pour les panneaux solaires devait être maintenue jusqu’à la fin 2024. Hélas… Il a déjà été communiqué en septembre que cette prime expirera également en décembre 2023.

Dès 2024, vous ne pourrez donc plus prétendre aux primes pour les panneaux solaires ou les batteries domestiques en Flandre. Le compteur numérique deviendra, en outre, obligatoire dès 2025. Les personnes qui ont déjà fait installer des panneaux solaires et qui bénéficient encore aujourd’hui d’un compteur qui tourne à l’envers devront passer au numérique d’ici la fin de l’année 2025.

L’installation d’une batterie domestique y gagnera-t-elle en rentabilité ? Nous répondons à cette question dans un autre article.

Les taux de TVA pour les panneaux solaires et une batterie domestique changeront également en 2024. Pour les habitations de moins de 10 ans, vous paierez à nouveau 21 % de TVA. Si votre maison a plus de 10 ans, vous ne paierez que 6 % de TVA.

Qu’en est-il des bornes de recharge ?

Les avantages concernant les bornes de recharge sont régis par le niveau fédéral et sont donc valables pour toute la Belgique.

Si vous disposez actuellement d’une borne de recharge installée, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant total imposable jusqu’à la fin 2024. Ce montant peut atteindre jusqu’à 1 750 euros par station de recharge.

Pour être éligible à cette réduction d’impôt, votre station de recharge doit toutefois remplir certaines conditions.

Elle doit :

  • être installée à proximité immédiate de votre domicile ;
  • être une station de recharge intelligente (vous devez pouvoir régler le temps et la puissance de charge à l’aide d’un système de gestion de l’énergie) ;
  • utiliser uniquement de l’électricité verte ;
  • être approuvée par un organisme de certification agréé.

Vous pouvez accéder à toutes ces informations sur le site Internet du SPF Finances.

Si vous achetez une borne de recharge chez Svea Solar, sachez d’ores et déjà qu’elle répondra à toutes les exigences précitées. Vous souhaitez plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter nos experts Svea.

Les panneaux solaires sont-ils encore intéressants ?

Après avoir lu ce blog, vous vous demandez peut-être s’il est alors toujours intéressant d’installer des panneaux solaires, maintenant que le compteur numérique est une réalité. La réponse courte à cette question ? Oui, bien sûr ! Les panneaux solaires restent peu coûteux et constituent un choix judicieux pour un avenir durable.

Vous voulez savoir pourquoi ? Lisez cet article !

Il vous reste des questions ? Contactez un de nos experts Svea !