Dois-je introduire une demande de permis de bâtir pour installer des panneaux photovoltaïques ?

27.04.2023
Dois-je introduire une demande de permis de bâtir pour installer des panneaux photovoltaïques ?Moet ik een bouwaanvraag doen om zonnepanelen te installeren?

Nos clients posent souvent la question à nos experts Svea : faut-il introduire une demande de permis de bâtir pour installer des panneaux solaires ? Dans la plupart des cas, ce n’est pas nécessaire. Quand faut-il le faire ? Y a-t-il d’autres demandes à introduire ? La réponse dans ce blog…

1. Demande de permis pour des panneaux photovoltaïques en Flandre et à Bruxelles

En Flandre et à Bruxelles, il n’est généralement pas nécessaire d’introduire une demande de permis de bâtir pour installer des panneaux solaires, tant que l’on respecte certaines conditions.

Toiture en pente

Vous n’avez pas besoin de permis de bâtir si vous avez une toiture en pente, à condition que vos panneaux photovoltaïques soient intégrés dans la surface inclinée du toit, autrement dit qu’ils soient placés quelques centimètres au-dessus du toit de manière à suivre la pente. Cette condition est également remplie si les panneaux sont intégrés à la toiture proprement dite, c’est-à-dire s’ils font office de couverture.

Toit plat

Vous avez un toit plat ? Vous répondez aux exigences si vos panneaux ne dépassent pas le bord du toit de plus d’un mètre. La plupart des panneaux doivent être installés selon une certaine inclinaison, mais cette installation ne dépassera jamais un mètre de haut.

Exceptions

Il existe quelques exceptions. Vous trouverez ci-dessous les cas dans lesquels un permis est requis.

  • Si votre installation dépasse le bord du toit de plus d’un mètre.
  • Si votre maison est un monument classé.
  • Si vous ne souhaitez pas placer votre installation photovoltaïque sur votre toit, mais dans votre jardin ou sur votre façade, par exemple.

Pour en savoir plus sur la demande de permis pour une installation photovoltaïque en Flandre, consultez le site web de l’Omgevingsloket Vlaanderen. En ce qui concerne Bruxelles, vous trouverez toutes les informations sur le site de l'environnement Bruxelles.

Il est possible que certaines communes exigent un permis supplémentaire. Renseignez-vous sur le site de votre commune ou de votre ville.

2. Demande de permis pour des panneaux photovoltaïques en Wallonie

Il est rare qu’un permis soit requis en Wallonie et il n’y a que deux conditions à respecter.

  • Votre installation photovoltaïque doit être fixée sur le toit ou intégrée à la toiture.
  • Votre installation photovoltaïque ne peut pas dépasser le bord du toit.

Si votre installation ne remplit pas ces conditions, vous devez demander un permis. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de Région Wallonne.

Sachez que si vous souhaitez installer vos panneaux solaires au sol, vous devrez faire appel à un architecte.

3. L’installation de panneaux solaires requiert-elle d’autres documents ?

L’installation de vos panneaux solaires ne requiert aucun autre document. Une fois vos panneaux photovoltaïques placés, votre installation doit être contrôlée. En Belgique, un contrôle RGIE est, en effet, obligatoire quand on apporte des modifications à une installation électrique. Des panneaux solaires relèvent de ce genre de modification.

Une fois votre installation approuvée, il ne vous reste plus qu’à l’enregistrer auprès de votre gestionnaire de réseau.

Aucun autre document n’est requis pour une installation photovoltaïque en Belgique.