Obligation des panneaux solaires pour les grandes consommations en Flandre : ce que vous devez savoir

Obligation des panneaux solaires pour les grandes consommations en Flandre : ce que vous devez savoir

Dans moins d'un an, les grandes consommations en Flandre seront obligées d'utiliser des panneaux solaires. Mais quels types d'entreprises sont considérées comme des grandes consommatrices et combien de panneaux solaires sont nécessaires ? Dans cet article, nous examinons la nouvelle réglementation et énumérons tout ce que vous devez savoir en tant qu'entreprise.

Qui sont les grandes consommations ?

Commençons par le début : quelles entreprises ou organisations sont classées comme "grandes consommatrices" ? Cette obligation s'applique à tous les "bâtiments non résidentiels avec une consommation annuelle d'électricité supérieure à 1 GWh et reliés à un point de prélèvement EAN". 1 GWh équivaut à 1 000 000 kWh par an, soit une consommation quotidienne d'environ 2 740 kWh. Les bâtiments non résidentiels désignent bien sûr les bâtiments qui ne sont pas utilisés comme habitations mais où des entreprises et des organisations opèrent.

Des exemples de grandes consommations incluent des grands immeubles de bureaux, des usines, des hôpitaux et des centres commerciaux. Pour les bâtiments gouvernementaux, la limite est fixée à 250 mégawattheures (MWh) par an.

En quoi consiste la nouvelle réglementation ?

Le gouvernement flamand oblige ces grandes consommations à installer des panneaux solaires. Cela signifie-t-il que 10 panneaux solaires suffisent ? Non, le nombre de panneaux solaires requis dépend de la superficie spécifique de votre toit. Plus la superficie totale du toit est grande, plus le nombre de panneaux solaires requis est élevé. La superficie du toit "horizontale" est prise en compte. Concrètement, une installation de panneaux solaires couvrant au moins 10 % de la superficie horizontale totale du toit doit être installée avant le 30 juin 2025. Cette installation doit être progressivement étendue : en 2030, au moins 15 % de la superficie du toit doit être couverte par des panneaux solaires et en 2035, ce pourcentage doit atteindre au moins 20 % du toit. Ce sont les propriétaires, les locataires emphytéotiques et les titulaires de droits de superficie des bâtiments avec ces points de prélèvement qui sont soumis à cette obligation.

Où dois-je placer les panneaux solaires ?

Bien que la superficie du toit soit utilisée pour calculer la taille de votre installation, vous n'êtes pas obligé de placer vos panneaux solaires sur votre toit. De préférence, vos panneaux solaires doivent être installés sur le toit ou sur la façade des bâtiments reliés au point de prélèvement EAN. Mais il existe également d'autres emplacements possibles :

  • Sur un ou plusieurs carports ou abris à vélos.
  • Sur des terrains "marginaux" comme les accotements ou les décharges fermées.
  • Sur une étendue d'eau (flottant).
  • Dans une zone agricole.

Vous pouvez également choisir de placer vos panneaux solaires sur une autre propriété, à condition que le point de prélèvement EAN de votre entreprise soit directement relié à cette autre propriété.

Quelles sont les alternatives ?

Sous certaines conditions, vous pouvez également opter pour des alternatives, telles que :

  • L'installation d'une éolienne.
  • La mise en place d'une installation de cogénération (CHP) à biomasse ou biogaz.
  • La participation à une nouvelle installation de production d'énergie verte.

Vous pouvez vérifier ces conditions sur le site du gouvernement flamand.

Quelle est la procédure pour installer des panneaux solaires pour les entreprises ?

Si votre consommation annuelle d'électricité était déjà supérieure à 1 GWh avant 2021, l'installation doit être réalisée en trois étapes :

  • Étape 1 (d'ici le 30 juin 2025) : Installation d'au moins 125 Wp/m² de panneaux solaires, ce qui correspond à environ 10 % de la superficie horizontale totale du toit.
  • Étape 2 (d'ici le 1er janvier 2030) : Installation d'au moins 187,5 Wp/m² de panneaux solaires.
  • Étape 3 (d'ici le 1er janvier 2035) : Installation d'au moins 250 Wp/m² de panneaux solaires.

Si vous dépassez cette limite de consommation après 2021, les délais sont ajustés. Le calendrier d'installation dépend de l'année au cours de laquelle la limite de consommation a été dépassée :

Jusqu'au 1er janvier 2029 : Installation en 3 étapes.

Jusqu'au 1er janvier 2034 : Installation en 2 étapes.

À partir de 2035 : Installation complète de 250 Wp/m² obligatoire.

Le gouvernement flamand a inclus un tableau clair sur leur site Web pour illustrer cela.

Risquez-vous une amende ?

Si votre entreprise ne se conforme pas à l'obligation d'installer des panneaux solaires dans le délai imparti, vous risquez une amende. Vous devrez vérifier vous-même si vous dépassez cette limite de consommation. Étant donné que votre consommation annuelle peut varier, nous vous recommandons d'évaluer cela chaque année.

Les entreprises qui ne répondent pas à une demande d'information du VEKA à temps risquent également une amende. Vous pouvez trouver les sanctions exactes dans le guide du gouvernement.

Les batteries sont-elles aussi obligatoires ?

Actuellement, il n'existe pas d'obligation pour les entreprises d'installer des batteries. Cependant, l'achat de batteries est soutenu par le gouvernement flamand. Les PME peuvent bénéficier d'une déduction pour investissement allant jusqu'à 30 % et les grandes entreprises jusqu'à 15 %. Pour plus d'informations, vous pouvez consulterle site de VLAIO.

Comment Svea Solar peut vous aider ?

Chez Svea Solar Belgium, nous comprenons que passer à l'énergie solaire est une grande étape. C'est pourquoi nous offrons un soutien complet à chaque étape de ce processus, de l'audit énergétique à l'installation et à l'entretien.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette réglementation ou sur la manière dont Svea Solar peut vous aider ? Contactez-nous pour un entretien sans engagement. Nos experts de Svea sont là pour vous aider.